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Les événements principaux sur le marché des loteries des pays de l'ex-URSS
Author: Inbet Games
Le secteur des jeux de hasard se développe vivement: loteries en ligne, casinos, sites des machines à jouer et slots sont ouverts partout. En parlant de la tendance générale du développement du marché des loteries des pays de l'ex-URSS, on peut remarquer l’influence de la crise mondiale. Les conséquences des mesures de quarantaine liées à la propagation du Covid-19 sont devenues la raison principale de la diminution notable du travail des points de loterie. Qu’est-ce qui s’est passé cette année-là de considérable? Qu’est-ce qui attend ce domaine là en avenir? Ce sont des questions qui intéressent des millions de résidents en Russie et dans les pays de l'ex-URSS.
La Russie
La nouvelle la plus importante du monde des jeux de hasard de la Russie est le fait que dès cette année-là les résidents qui ont gagné des prix financiers, ont le droit de ne pas déclarer ces revenus annuellement. L'organisateur du processus de jeu est un agent fiscal qui est est obligé de contrôler la bonne imposition et la réception des finances dans le trésor public. La procédure d'imposition différera selon le montant de la rémunération:
- Les personnes dont le gain est inférieur à 4 000 roubles sont exonérées du paiement des frais d'État.
- Si le gain est de 4 à 15 mille, il faut indiquer le montant dans l’IRPP et payer des frais d'impôt.
- Les montants supérieurs à 15 000 ne sont pas déclarés par le vainqueur, le fondateur est à retenir l'impôt lui-même.
Le formulaire de notification fiscale mis à jour est entré en vigueur cette année, mais les changements de conception prendront effet en 2022.
Le Tadjikistan
Au Tadjikistan le gouvernement est préoccupé par les activités illégales en ligne des blogueurs qui organisent des tirages sur YouTube. Selon le Ministère des Finances, il est nécessaire d'introduire des licences d'État assurant le droit d’organiser de tels jeux. L'obtention d'un certificat signifie non seulement la possibilité d’activer légalement des loteries en ligne, mais aussi le remboursement obligatoire de fonds au trésor public. La contravention des lois et les activités commerciales non officielles sur Internet menacent la responsabilité administrative.
Une telle attention aux actions des blogueurs n'est pas un hasard. Les chiffres des derniers mois montrent que durant cette période le nombre de tirages a augmenté. En moyenne, un billet a été vendu de 100 à 200 somoni, soit de 1 à 3 000 roubles. Les prix étaient différents, il était possible de gagner des smartphones, des équipements, des voitures. Les organisateurs de loterie en ligne ont critiqué l'introduction d’un octroi d'une licence obligatoire. Les participants des tirages au sort sont principalement des Russes, dont la majorité sont des migrants légaux du Tadjikistan. Les autorités expliquent que les agents de liaison doivent payer des impôts, peu importe qui prend part aux mises. Il y a également des questions sur le processus de réalisation des tirages en ligne douteux. Les blogueurs contestent les faits de fraude, quant à eux, les tirages sur Internet sont effectués publiquement, il n’y a aucun enregistrement et tout le monde peut voir le tirage en direct.
Le Comité fiscal du Tadjikistan a envoyé au commencement de cette année la notification signalant des changements à venir. Vers le premier janvier 2021, il y avait une notification sur environ 29 chaînes actives, dont l'audience était 19 millions de personnes à peu près. Le gouvernement a limité les dates d'inscription au 1er avril. A partir de ce moment, toutes les actions sans documents appropriés sont reconnues comme illégales.
La Moldova
Le monopole du jeu de la Moldova a obligé de grandes banques à arrêter la coopération avec les casinos et les agences de bookmakers qui sont interdits et à reconnaître toutes les transactions sur leurs comptes comme illégales. Les autorités ont exprimé leurs revendications dans une lettre officielle envoyée aux bureaux bancaires du groupe OTP en Hongrie et à la succursale roumaine de Banca Transilvania. Il est souligné dans l’appel qu’il est nécessaire de respecter la loi en matière de la lutte contre des joueurs illégaux. Séparément il y avait un mot de remerciement à de telles sociétés commerciales: Moldindconbank et Moldova Agroindbank pour le blocage des opérations bancaires et l'assistance dans la lutte contre les casinos en ligne non autorisés.
Le monopole oblige les bénéficiaires à respecter la législation locale en tenant pour un modèle les activités des pays européens. Le blocage des transactions sortantes et entrantes à partir de comptes non autorisés est un point clé dans cette situation. La licence s'applique aux casinos, bureaux de jeux, sites de mises en ligne qui à partir du 1er janvier ne coopèrent qu’avec un seul fournisseur, la loterie nationale de la Moldova. Les transactions financières sont effectuées par l'intermédiaire de NGM Company SRL, son partenaire privé. L'absence du document peut entraîner une amende de 2 à 8 mille dollars pour les organisateurs.
La Biélorussie
Le ministère des Sports et du Tourisme de la Biélorussie a mis en place une loterie en ligne d'État. Les objectifs de sa création sont le développement de la culture physique et sportive, le soutien aux mouvements olympique et paralympique, c'est ce qui sera alimenté par des investissements financiers entrants. Pour faire une mise afin de participer au jeu, il faudra compléter l'inscription avec une identification personnelle. Faute d’inscription avec une identification personnelle, ce sera impossible d'obtenir le prix. Les mises se composent de deux champs contenant 15 numéros. Il faut sélectionner 4 numéros dans chaque champ.
Pour accepter des mises, on utilise le système de paiement scriptural via le site officiel, pour les paiements on utilise des systèmes de paiement électronique, paiement en espèces et tout autre moyen non interdit par la loi.
Le Kazakhstan
Au Kazakhstan, un nouveau projet de loi sur l'organisation des activités de jeux de hasard prescrit le transfert des agences de bookmakers aux réserves spéciales. Cela ne garantit pas la transition de leurs clients vers le secteur des loteries puisque sa spécificité est différente. Le devoir prioritaire fixé par le gouvernement est de gagner la confiance de la population. La base transparente du nouveau programme et le contrôle effectué par les autorités est une garantie d'achat facile de billets et de réception des gains, du certificat nécessaire pour le programme. Tout cela augmente la loyauté de la population et la foi en possibilité de s'enrichir. Les sociétés des mises au Kazakhstan survivent à une crise. Leur concurrent principal sont les casinos qui s'attendent à un afflux de clients après la fermeture officielle du PTS.
Les jeux en ligne ne garantissent pas la réception d’émotions vives que les joueurs espèrent recevoir dans des clubs réels. Selon les experts du monde du jeu, il est impossible de les remplacer par la participation aux machines à slots en ligne, mais les réalités modernes et Covid-19 font leurs propres modifications au développement des directions en ligne.
L’Ouzbékistan
Le président de l'Ouzbékistan a signé l’ordonnance sur la popularisation des loteries d'État et leur développement afin de financer le sport et l'éducation physique. L'accumulation des fonds sera gérée par une fondation extrabudgétaire spécialement créée qui recevra jusqu'à 10 % de la recette des revenus des loteries.
Après la désagrégation de l'URSS, le nombre de tirages en Ouzbékistan a diminué et s'est complètement arrêté en 2010. A notre époque, la légalisation des loteries d'État est considérée comme prioritaire.
L’Ukraine
L'expansion de la loterie en ligne en Ukraine prend de l’ampleur. La légalisation des jeux de hasard est contrôlée par les autorités de contrôle de la concurrence. Il y a un projet de loi autorisant les loteries d'État. La commission créée pour réglementer le travail des loteries et des jeux d'argent en ligne est engagée dans la délivrance de licences, on compte ouvrir plus de 30 nouveaux établissements dans 17 villes. Seuls des clubs de poker sportifs fonctionnent légalement actuellement. Les agences de bookmakers reçoivent les visiteurs de manière semi-légale, agissant sous licence d'autres opérateurs et organisations d'analyse de jeux de hasard.
Depuis 2009, les sociétés de jeux ont été réorganisées en plateformes de jeux. La situation actuelle a restreint des entreprises, seules des grandes sont restées en activité et ont partagé le marché entre elles. La régulation et le contrôle de leur travail est possible à condition de la réforme de la fiscalité et des aménagements des règles d'obtention des licences d'Etat.
Le développement du business de jeu en ligne est en général une tendance notable due à la légalisation. Les autorités des pays de l'ex-URSS comprennent la gravité de la situation et prennent de bonnes mesures pour contrôler les activités des organisations illégales. Ce processus est long et concerne différents domaines d'activité. Les modifications de la législation entraînent toute une série de mesures supplémentaires, notamment la délivrance de licences, l'élaboration de modifications de la législation fiscale, l'ajustement de la forme des documents de déclaration, etc. Seule une mise en œuvre sûre et par étapes des réformes aboutira à la légalisation complète de cette activité et aidera à rétablir l'ordre dans le travail de tous les domaines inclus dans le système des jeux de hasard sur Internet.