Licence pour le casino en ligne

Le casino en ligne est une industrie indépendante et profitable, qui demande de développer les produits informatiques et le suivi juridique intelligent. Avant tout il faut recevoir la licence.

Pour quoi la licence est nécessaire

Au cours de la dernière décade le travail du pouvoir législatif des états différents est indissociablement lié au développement du soutien juridique pour l’espace cybernétique. On développe et améliore chaque année des moyens de la conduite des travaux dans l’industrie des jeux. Conformément, on détermine la responsabilité de fonctionnement des zones des jeux de hasard en ligne.

Le casino en ligne représente la plateforme Internet pour les jeux de hasard. Aujourd’hui des plateformes des machines de jeux, jeux de cartes, roulette, agences de bookmakers sont créés et fonctionnent sur le web. Cette activité suppose la confidence des utilisateurs de la ressource à son créateur, parce que les montants d’argent réels sont versés au cours du jeu.

Pour ouvrir le casino il faut avoir la permission spéciale – la licence, puisque tous les types des jeux de hasard sont soumis à licence. La licence en tant qu’un attribut de la légalité de l’industrie en ligne prévoit quelques avantages pour le destinataire :

• régime fiscal allégé, allègements fiscaux;
• possibilités élargies pour interagir avec les développeurs des produits Internet;
• légalité des contrats juridiques, défense des intérêts de la plateforme devant les tribunaux;
• ouverture des dépôts bancaires, d’autres instruments économiques et juridiques ;
• légitimité du casino, élargissement des paris aux dépens de la confidence des clients.

L’absence de la permission non seulement met en doute l’activité de la plateforme mais aussi fait peser une menace de responsabilité administrative et pénale des propriétaires. Le projet commercial licencié passe l’audit par les autorités qui contrôlent la conformité du programme du générateur des nombres aléatoires aux standards internationaux. Donc, le propriétaire de la plateforme ne peut pas « alourdir » le coefficient des combinaisons gagnantes.

L’information sur la permission et sur l’état qui a délivré cette permission est indiquée suivant la tradition au bas de la page principale du casino en ligne. L’absence de cette information est en contradiction avec la législation de la plupart des états qui délivrent le document.

Réception de la licence : choisissons la juridiction

La pratique des jeux de hasard bien qu’elle soit internationale, est annexée à la juridiction d’un certain état qui a délivré la licence. Quelques-uns préfèrent conduire leurs activités commerciales dans les pays sous-développés où les normes juridiques informationnelles sont absentes. Cette variante bien qu’elle diminue la rentabilité économique d’un projet, est susceptible de l’absence du mécanisme juridique.

Il faut tenir en compte la variabilité constante de la législation relative aux technologies informationnelles. Donc, avant même l’année 2017 les casinos les plus grands mondiaux étaient fondés sur les ressources Internet de l’Australie. Les habitants de ce continent vert étaient réputés pour une nation passionnante, le revenu de ces ressources Internet était plus que 8 milliards de dollars par un an. Ensuite le gouvernement a adopté la loi relative à la limitation de l’activité étrangère des jeux. On a créé le mécanisme complexe d’acquisition de licence, on a institué des impôts. En conséquence, les opérateurs de l’activité des jeux étaient obligés de transférer leurs actifs à l’autre juridiction.

La législation des certains états a des restrictions pour créer les casinos en ligne. Chaque pays prévoit son mécanisme particulier pour acquérir la licence, la valeur, le régime du paiement des impôts et les garanties pour le propriétaire de l’activité des jeux.

Quelques pays européens et les pays des Caraïbes proposent les conditions les plus populaires pour conduire l’activité des jeux. On considère les avantages et insuffisances de chaque juridiction.

Le Curaçao

L’île de Curaçao, étant en la possession des Pays-Bas, engage des investisseurs par les avantages financiers vastes et l’absence de l’impôt sur les bénéfices. Les propriétaires de la plateforme disposent leurs propres serveurs puissants sur le territoire de cet état, et le pays offre les conditions confortables pour conduire l’activité commerciale.

Le Curaçao se distingue par la procédure accélérée de l’acquisition de la permission – environ un mois. Ce système permet au pays de devenir le centre des jeux de hasard parmi les îles des Caraïbes, sans des dépenses matériels sensibles.

Le Territoire de Kahnawake

Kahnawake en tant que la zone de l’industrie des jeux se distingue par une base juridique vaste. En 1996 on a créé ici la Commission des jeux de hasard qui non seulement enregistre les casinos en ligne et s’occupe d’attribution des licences, mais défend aussi les droits et intérêts des entrepreneurs et utilisateurs.

L’état possède le système fixé des paiements au cours de la conduite de l’activité commerciale des jeux. Donc, la délivrance de la permission coûte 40.000 unités théoriques, la certification des nombres au hasard – 15.000 dollars, le propriétaire du casino effectuera des versements annuels dans le montant de 10.000$. L’impôt sur les bénéfices n’est pas prévu.

La Malte et le Gibraltar

Les territoires de la Malte et du Gibraltar ont les conditions similaires pour conduire l’activité commerciale des jeux. La valeur nominale de la licence est absente, mais les exigences aux rapports financiers sont hautes. Chaque année on effectue la vérification financière, cotisations d’impôt sont de 0.55 à 1.25 pourcents du rapport annuel, compte tenu du revenu.

Les propriétaires des casinos peuvent acquérir deux types de licence – standard et étendu permettant d’engager les clients entre autres au territoire du Royaume-Uni.

Notre société possède une expérience de 18 ans en matière d’enregistrement et acquisition des licences dans le domaine de l’activité des jeux. La société InBet a pris part à l’organisation des sociétés juridiques de jeux sur les territoires de 42 états sur 4 continents. Notre base de clientèle comprend 15.000 commandes, plus que 3.000 projets de jeux sont lancés dans le monde entier.

L’actif de notre société comprend des certificats GLI 15, GLI 19, BMM, adaptés à la juridiction des états qui sont les plateformes pour l’activité des jeux. L’approche innovant dans le travail et l’usage des technologies de génie les plus modernes nous ont permis de recevoir plus que 10 récompenses internationales, telles que « Le fournisseur innovant de l’année », « Les meilleurs produits innovants », « Le meilleur créateur des plateformes de casino » etc. Nous offrons les meilleures conditions de collaboration à nos clients.